Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le  site mademoisellerose.com, définie comme « l’internaute » et la société KEB 93,définie comme  « Mademoiselle Rose » située 64 bis rue Dulong 75017 PARIS.

L’enseigne Mademoiselle Rose création, représentée par la société KEB 93 est une société de droit français enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros suivants :

SIRET 390 821 882 000 52
TVA intracommunautaire : FR 80 390 821 882

Objet

Mademoisellerose.com est un site e-commerce de vente de chaussures et  d’accessoires.

Ces « CGV » sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit , « Mademoiselle Rose », se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliqués de suite.

« Mademoiselle Rose » considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dument pris connaissance des « CGV » et les accepte sans réserve.

Commande

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander, et doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès changement. Il est le seul responsable des informations indiquées sur son compte.

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée .

Les modalités de commande des produits sur le site www.mademoisellerose.com sont les suivantes:

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site mademoisellerose.com

De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site mademoisellerose.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. « Mademoiselle Rose »se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour motif légitime : problèmes de règlement, antécédents…

« Mademoiselle Rose » s’engage à prévenir en cas de problèmes de réapprovisionnement quant aux matières, modèles et tout ce que constitue le sitewww.mademoisellerose.com. Dans ce cas, le client serait remboursé.

En cochant la case " Accepter les conditions générales de vente " pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes « CGV ».

Prix

 Les prix des produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française, applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC, et ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.. La facture remise au client comprend donc les prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Comme mentionné ci-dessus, une participation aux frais d’envoi sera demandée au client.

« Mademoiselle Rose » se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété de « Mademoiselle Rose » jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

Paiement

« Mademoiselle Rose » propose à l’internaute plusieurs moyens de payement pour faciliter le règlement de sa commande :

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire, chèque:

  • Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa, Eurocard et Master Card. 
     
    Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci : code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions. 
    En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.  
     
    « Mademoiselle Rose » fait appel au système de paiement sécurisé paybox. « Mademoiselle Rose » n’a jamais accès aux informations de paiements qui restent confidentielles pour chaque internaute et pour chaque commande.
     
  • Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Mademoiselle Rose et envoyé à l'adresse suivante
     
    Mademoiselle Rose
    64 bis rue Dulong 
    75017  PARIS 
     
    Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Mademoiselle Rose se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
     
    L’encaissement est réalisé à réception du chèque. Le traitement de la commande est réalisé 4 jours après l'encaissement.

D’autre part, « Mademoiselle Rose » se conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,
- Si le débit sur le compte bancaire de l’internaute n'est pas encore effectué, ce dernier se verra informé de l'annulation de la vente directement par email.
- Si le compte de celui-ci est déjà débité l’internaute se verra informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’internaute est crédité dépend du type de carte bancaire qu’il possède. « Mademoiselle Rose » n’est aucunement responsable de la durée de la transaction de la banque de l’internaute pour le remboursement de ce dernier

Livraison

« Mademoiselle Rose » livre ses commandes partout en France métropolitaine, en zone Euro et dans le monde.

Le délai moyen de livraison, entre la commande et le produit reçu chez l’internaute, va dépendre de la commande et de sa fabrication; il va osciller de 1 semaine à 8/10 semaines. Les délais peuvent être rallongés en cas de vacances, indiqués sur l'actualité en première page du site www.mademoisellerose.com

Les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Ces délais varient de plus selon la destination.

Ni « Mademoiselle Rose », ni même le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, grève, intempéries ou imprécision dans l’adresse de livraison.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute a indiquée lors de la commande.

Les frais de préparation et d'expédition sont TTC (ils incluent la TVA française).

En cas de dépassement du délai, l’internaute ne peut pas annuler sa commande.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès de  l’internaute par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, l’internaute doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.
Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à « Mademoiselle Rose » à cette adresse rose@mademoisellerose.com.

Droit de rétractation et retour client

L’internaute pourra acheter sur le site mademoisellerose.com des produits en stock et des produits fabriqués à la demande, ou pourra faire réaliser des teintures.

Pour les produits en stock :

Lors de la commande, nous indiquons si le produit n'est pas en stock.

Sous 15 jours, un échange ou un remboursement sera applicable uniquement si le produit renvoyé est en parfait état, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement, ni aucune trace manifeste d’utilisation au-delà d’un simple essayage. Pour les chaussures, il est impératif de les essayer avec des bas, et de laisser le film plastique sous la semelle.

« Mademoiselle Rose » se réserve le droit de refuser cet échange si le ou les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Les frais de port pour les retours seront à la charge de l’internaute, pour quelque soit la raison.

Avant tout renvoie, merci d’en informer « Mademoiselle Rose » a cette adresse : rose@mademoisellerose.com

Une fois le produit retourné réceptionné par « Mademoiselle Rose »,  qui accusera réception de la marchandise, l’internaute peut soit bénéficier d'un remboursement, soit bénéficier d'un échange.

 

Pour les produits fabriqués sur demande :

Conformément à la loi, ces produits étant fabriqués à la demande de l’internaute, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

Pour les teintures :

Conformément à la loi, ces produits étant réalisés à la main, à la demande de l’internaute, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

Dans le cas d'un remboursement

Le remboursement auprès de la banque de l’internaute sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par « Mademoiselle Rose »

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par l’internaute.

Dans le cas d'un échange

« Mademoiselle Rose » s'engage à échanger à ses frais un produit choisi par l’internaute insatisfait, produit devant être de la même valeur commerciale que celle du produit retourné. Si la valeur commerciale du produit échangé dépassait celle du produit retourné, la différence serait facturée au client.

Tout produit gagné lors d'un concours, ne peut être ni retourné ni échangé

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site internet mademoisellerose.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image.

Ils sont la pleine et entière  propriété  de « Mademoiselle Rose » ou de ses partenaires.

Toute reproduction en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Responsabilité

L’internaute est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il va transmettre à « Mademoiselle Rose » lors de son inscription et de sa commande.

Par conséquent, « Mademoiselle Rose » ne peut être tenue si d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de l’internaute.

De plus, « Mademoiselle Rose » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de « Mademoiselle Rose » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

« Mademoiselle Rose » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou autres faits hors de sa volonté.

« Mademoiselle Rose » ne sera pas tenue responsable de l’effet obtenu, ou du décalage de couleur et d’aspect pour une teinture, par rapport à l’échantillon soit visuel soit concret, ; teinture réalisée à la main de façon artisanale et artistique.

Règlement des litiges

Les présentes « CGV » sont exécutées et interprétées conformément aux droits français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable, sachant que la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
De plus, la responsabilité de « Mademoiselle Rose », aux termes des présentes « CGV », ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des « CGV » seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Annexes

ARTICLE L 211-4 Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE L 211-5 Code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE L 211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.